{"id":573,"date":"2020-11-24T14:13:34","date_gmt":"2020-11-24T13:13:34","guid":{"rendered":"http:\/\/huitredes2iles.com\/?page_id=573"},"modified":"2021-02-01T16:50:39","modified_gmt":"2021-02-01T15:50:39","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/huitredes2iles.com\/?page_id=573","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 CONSOMMATEURS\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mises \u00e0 jour le 01\/02\/2021<\/p>

IMPORTANT<\/strong><\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le site Internet www.boutique-huitredes2iles<\/a> implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel vous n\u2019avez pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.<\/p>

Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php.<\/p>

ARTICLE 1 – Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par l\u2019EARL L\u2019HUITRE DES DEUX ILES (le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0<\/strong>\u00bb), dont les Coordonn\u00e9es figurent \u00e0 l\u2019article 4 ci-dessous, aupr\u00e8s de consommateurs et d\u2019acheteurs non professionnels (les \u00ab\u00a0Clients<\/strong>\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (les \u00ab\u00a0Produits<\/strong>\u00a0\u00bb) sur le Site.<\/p>

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le Site, avant toute transaction avec le Client.<\/p>

Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>

Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>

ARTICLE 2 – Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/strong><\/p>

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 ses clients toute information n\u00e9cessaire pour effectuer un achat \u00e9clair\u00e9.<\/p>

Ainsi, le Vendeur s\u2019efforce de transmettre aussi clairement que possible les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits vendus sur le Site (contenance, utilisation, composition, et<\/em>c.), via notamment les fiches d\u2019information disponibles sur le Site. Le Client s\u2019engage en retour \u00e0 prendre connaissance de mani\u00e8re attentive de ces informations avant de passer commande sur le Site.<\/p>

Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Cependant, le Vendeur s\u2019efforce \u00e0 ce que les repr\u00e9sentations photographiques des Produits vendus sur le Site soient les plus fid\u00e8les possibles aux Produits originaux.<\/p>

Les Produits sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison.<\/p>

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>

ARTICLE 3 – Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre de Produits<\/strong><\/p>

Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser la s\u00e9lection de Produits offerts sur le Site, ces modifications n\u2019ayant cependant pas d\u2019incidence sur les commandes que le Vendeur aurait accept\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications.<\/p>

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks disponibles. En cas de d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du ou des Produits, le Client sera inform\u00e9 au plus vite, de la livraison d\u2019une commande partielle ou de l\u2019annulation de sa commande.<\/p>

ARTICLE 4 – Coordonn\u00e9es du Vendeur<\/strong><\/p>

Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>

EARL L\u2019HUITRE DES DEUX ILES<\/p>

SIRET\u00a0: 389\u00a0274\u00a0929 00022<\/p>

79 avenue de la Beaucoursi\u00e8re – 17480 Le Ch\u00e2teau-d\u2019Ol\u00e9ron<\/p>

Huitredes2iles@orange.fr<\/a><\/p>

07 68 58 06 39<\/p>

Si le Client souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire en se r\u00e9f\u00e9rant aux coordonn\u00e9es ci-dessus soit par courrier, soit par courriel, soit par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 de l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur, mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 Passation des commandes<\/strong><\/p>

5-1\/ Passation de la commande<\/p>

Avant toute commande, le Client doit cr\u00e9er un compte sur le Site. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le Client, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil, etc.), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ses identifiants personnels.<\/p>

5-1\u00a0. Passation de la commande<\/p>

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. Il remplit un formulaire, le mode de paiement choisi et l\u2019adresse de livraison avec ses renseignements (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse, code postal, ville, email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>

Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler ou rectifier imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>

L\u2019enregistrement d\u2019une commande sur le Site est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p>

\u00a0<\/em><\/p>

La vente n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique, qui doit \u00eatre envoy\u00e9 sans d\u00e9lai et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le Site constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution de sa commande sur le Site.<\/p>

5-2\u00a0. Modification de la commande<\/p>

Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n\u2019est pas modifiable.<\/p>

5-3\u00a0. Annulation de la commande<\/p>

Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>

ARTICLE 6\u00a0\u2013 Tarifs<\/strong><\/p>

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac), et s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis \u00e0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (T.V.A.) fran\u00e7aise applicable au jour de la commande.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.<\/p>

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le Site, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 que les frais de livraison sont inclus dans le prix des Produits, et que cela sera indiqu\u00e9 sur le r\u00e9capitulatif de la commande et dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande.<\/p>

Toutefois, si le Client demande un mode d\u2019exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l\u2019exp\u00e9dition standard incluse dans le prix des Produits, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu\u2019ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 7 – Conditions de paiement<\/strong><\/p>

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

Le Client est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL (ce sont donc les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Paypal qui s\u2019appliquent) afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bancaire.<\/p>

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole [__<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 Livraisons<\/strong><\/p>

L\u2019exp\u00e9dition de la commande du Client est effectu\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la commande, y incluant les frais de transport.<\/p>

Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et dans les pays suivants\u00a0: Belgique, Suisse et Luxembourg.<\/p>

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client dans la zone g\u00e9ographique susvis\u00e9e.<\/p>

Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine dans un d\u00e9lai de 24h \u00e0 48h \u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition de la commande \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. En cas d\u2019absence, un avis sera remis dans la bo\u00eete aux lettres du Client afin de convenir avec le transporteur d\u2019un second passage. Pour les autres destinations et pour les Produits \u00e0 longue conservation, les d\u00e9lais peuvent \u00eatre plus longs.<\/p>

Si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de vingt\u00a0(20) jours apr\u00e8s la date de livraison choisie lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du code de la consommation. <\/strong>Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>

Les Produits ne seront pas exp\u00e9di\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse sauf acceptation exceptionnelle du Vendeur. Pour cela, il appartient au Client de contacter le Vendeur.<\/p>

La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>

Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>

En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 11 \u00ab Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>

Le Vendeur prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport.<\/p>

En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y aff\u00e9rents feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>

Cas sp\u00e9cifique du choix par le Client d\u2019un transporteur ind\u00e9pendant<\/strong>\u00a0: par exception, lorsque le Client s\u2019est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur ind\u00e9pendant qu\u2019il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c\u2019est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d\u2019aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Cas sp\u00e9cifique des commandes pour lesquelles le Client choisit l\u2019enl\u00e8vement sur place<\/strong>\u00a0: au moment de passer commande, le Client peut choisir de retirer ses Produits directement dans la boutique situ\u00e9e 79 avenue de la Beaucoursi\u00e8re – 17480 Le Ch\u00e2teau-d\u2019Ol\u00e9ron, dans les horaires d\u2019ouverture du magasin, qui est ouvert du lundi au dimanche inclus (hors jours f\u00e9ri\u00e9s et fermetures exceptionnelles de la boutique).Le Client indiquera les dates et cr\u00e9neaux horaires de retrait de ses achats.<\/p>

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s<\/strong>. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de cinq (5) jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par courrier \u00e9lectronique toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert …), avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\u00a0217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

ARTICLE 9 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques<\/strong><\/p>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>

Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<\/strong><\/p>

Toutefois, si le Client confie la livraison \u00e0 un transporteur de son choix (comme \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent)<\/strong>, autre que celui propos\u00e9 par le Vendeur, le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 le Vendeur remet les Produits au transporteur.<\/p>

ARTICLE 10 – Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

10.1\/\u00a0Pour les Produits secs, \u00e0 longue conservation<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose, \u00e0 compter de la livraison, d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs pour retourner le colis dans son emballage d\u2019origine, non ouvert, avec les scell\u00e9s intacts et dans un \u00e9tat parfait, aux fins d\u2019\u00e9change ou de remboursement.<\/p>

Le Client peut se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.<\/p>

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier le Vendeur (79 avenue de la Beaucoursi\u00e8re – 17480 Le Ch\u00e2teau-d\u2019Ol\u00e9ron\u00a0;\u00a0huitredes2iles@orange.fr au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9<\/strong> (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/strong> Le Client peut \u00e0 cet effet t\u00e9l\u00e9charger notre formulaire de r\u00e9tractation pr\u00e9-rempli figurant en annexe 2 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

En cas de r\u00e9tractation, le Vendeur remboursera tous les paiements re\u00e7us du Client, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le Client a choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Vendeur est inform\u00e9 de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/strong><\/p>

Le Vendeur proc\u00e8dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 avoir re\u00e7u le bien ou, \u00e0 tout le moins, une preuve d’exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>

Les frais directs de renvoi du bien seront \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du Client n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.<\/p>

10.2\/\u00a0Pour les Produits frais et denr\u00e9es susceptibles de se p\u00e9rimer rapidement<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits susceptibles de se p\u00e9rimer rapidement.\u00a0<\/p>

Les produits frais (n\u00e9cessitant un stockage \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e) ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s – cette disposition concerne en particulier toutes les hu\u00eetres. <\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Cette disposition concerne \u00e9galement les autres Produits vendus sur le Site susceptibles de se p\u00e9rimer rapidement.<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

10.3\/ Autres cas d\u2019exclusion<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de r\u00e9tractation pour :<\/p>